A2B Medical collecte et utilise des données à caractère personnel auprès du client conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés » ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

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Fondement légal et finalité du traitement

Le traitement des données du client est fondé sur l’exécution du contrat conclu avec A2B Medical. Les données recueillies auprès du client sont traitées exclusivement pour les besoins du contrat conclu entre A2B Medical et le client et la gestion de la relation commerciale. Ces données pourront également être utilisées à des fins d’études statistiques ou d’analyses. Enfin, les données sont susceptibles d’être traitées par A2B Medical à des fins de prospection, notamment commerciale si le client y a consenti.

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Sources des données

Les données sont collectées directement auprès du client concerné. A2B Medical sera amené à traiter tout ou partie des données suivantes :
• Des informations sur l’identité du client (nom, prénom, courrier électronique professionnel, numéro de téléphone fixe et/ ou mobile, fax, etc.) ;
Des données de suivi de la relation commerciale (adresse de livraison et/ ou de facturation, historique des commandes, échanges et commentaires du client, correspondance, etc.).

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Responsable de traitement et destinataire des données
Le responsable du traitement des données recueillies par A2B Medical est : MUSTAPHA CHARI - Société A2B Medical, Immeuble Buropolis 1 ,1240 Route des dolines ,06560 Sophia Antipolis

Les destinataires de ces données sont :

• Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, du service client, des services administratifs, logistiques et informatiques d’A2B Medical, ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

• Le personnel habilité des services chargés de contrôle (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.

• Le personnel habilité de nos sous-traitants (par exemple, les prestataires de services d’hébergement, d’analyse de données, l’exécution des commandes), étant précisé qu'A2B Medical s’assure que ces sous-traitants présentent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises.

• Les autres entités du groupe A2B Medical, étant précisées que ce dernier s’assure que ces entités présentent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises.

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Transfert des données en dehors de l’Union européenne

Les données sont traitées principalement au sein de l’Union européenne. Néanmoins, lorsque les relations d’A2B Medical avec ses partenaires, sous-traitants ou établissement impliquent des échanges transfrontaliers des données personnelles du client, celui-ci s’assure que les transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes.

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Conservation des données

Les données relatives au client ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. A2B Medical pourra toutefois conserver ces données à des fins d’analyse ou de statistique agrégée, pour une durée excédant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles auront été traitées, après avoir été anonymisées de manière irréversible. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai, celles-ci seront supprimées.

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Droits du client concerné par le traitement

En vertu de la loi Informatique et Libertés, le client concerné par le traitement dispose, à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement. Le client concerné peut également exercer (en plus des droits susvisés), son droit à la limitation du traitement et son droit à la portabilité de ses données personnelles, tels que prévus par le Règlement.

Il dispose également du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement). Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses données personnelles.

L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à :

• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : pros@a2b-medical.com

• Soit par courrier postal à l’adresse suivante : A l’attention du Data Protection Officer  A2B Medical, Immeuble Buropolis 1,1240 Route des dolines, 06560 Sophia Antipolis

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Ces conditions générales ont été écrites spécifiquement pour le site e-commerce A2B MEDICAL SHOP une plateforme WIX créée par la société A2B MEDICAL.

Les conditions générales de vente A2B MEDICAL (grands comptes) sont classées au sein de la société basée à Sophia Antipolis sous la version en date du 01/03/20, nommée « COM-FORM-007 – Version C » - le document des CGV complet A2B MEDICAL est disponible également via le lien de téléchargement ci-dessus.