Politique de confidentialité

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sont entrés en vigueur le 25 mai 2018. Ils donnent à chaque personne un plus grand contrôle sur ses données personnelles et sur l'utilisation qui en est faite par les entreprises.

La société A2B MEDICAL, soucieuse de respecter votre vie privée et de protéger vos données à caractère personnel, vous informe au travers de sa politique de confidentialité du type d'éléments collectés ; du mode de collecte ; des finalités pour lesquelles ces données sont collectées ; des personnes avec lesquelles elles peuvent être partagées ; de la durée pendant laquelle elles sont conservées ; de vos droits ; etc...

Introduction

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sont entrés en vigueur le 25 mai 2018. Ils donnent à chaque personne un plus grand contrôle sur ses données personnelles et sur l'utilisation qui en est faite par les entreprises.

La société A2B MEDICAL, soucieuse de respecter votre vie privée et de protéger vos données à caractère personnel, vous informe au travers de sa politique de confidentialité du type d'éléments collectés ; du mode de collecte ; des finalités pour lesquelles ces données sont collectées ; des personnes avec lesquelles elles peuvent être partagées ; de la durée pendant laquelle elles sont conservées ; de vos droits ; etc...

Responsable du traitement

A2B MEDICAL SHOP est un service e-commerce créé par la société A2B MEDICAL
SAS située BUROPOLIS 1240 Route des dolines, 06560 Valbonne
SAS au capital de 2000 EUROS

SIRET N° 89011077800036
SIREN N° 890110778
TVA intracommunautaire : FR43890110778
RCS Grasse B 890 110 778
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (4646Z)

Dirigée par MUSTAPHA CHARI depuis le 13.07.2022. Entreprise créée le 05.10.2020

Entreprise répertoriée sur le site societe.com : A2B MEDICAL (VALBONNE) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 890110778

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- mesure de fréquentation des sites et analyse d'audience
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- Dans le cadre d'un retrait ou rappel de produit ou du signalement aux autorités compétentes (ANSM) d'une matériau-vigilance. Certaines données vous concernant peuvent être communiquées aux autorités compétentes (ANSM) ou aux fabricants.

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Les données à caractère personnel que vous nous fournissez-vous permettent de bénéficier de nos services et de nos offres. Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment exercer vos droits pour :

- demander l'accès à vos données à caractère personnel
- demander la rectification et / ou la suppression vos données à caractère personnel
- demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
- vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel
- demander la portabilité de vos données à caractère personnel
- définir des directives sur le devenir de vos données personnelles après votre décès.

Ces différents droits, et en particulier le droit à la suppression des données personnelles ("droit à l'oubli") sont cependant limités par les obligations légales de conservation définies par la loi et les diverses réglementations. Le code du commerce (article L123-22) impose aux commerçants une durée de conservation des documents comptables et des pièces justificatives de dix ans. Le règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux impose aux distributeurs de matériel médical de conserver les données nécessaires pour pouvoir enregistrer et traiter les événements suivants :

- Non-conformité des dispositifs
- Réclamations des utilisateurs
- Rappels par le fabricant
- Retraits par le fabricant

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Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci. Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées, excessives, ou contraires à la finalité du traitement.