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La gestion et l'élimination des DASRI par les professionnels indépendants

La gestion et l'élimination des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) représentent un défi constant pour les professionnels de santé. Le nombre de DASRI produits chaque année en France est estimé à 170 000 tonnes. Les professionnels exerçant en libéral, généreraient quant à eux, entre 9 000 et 13 000 tonnes par an.

Face à l’augmentation constante de ces déchets, leurs gestions et leurs éliminations ont été réglementées afin de protéger le plus grand nombre. A2B Medical fait le point sur les obligations des praticiens libéraux.


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Sommaire :


Qu’est-ce qu’un DASRI ?

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont " les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire." (Article R1335-1 du code de la santé publique).


En d’autres termes, les DASRI désignent les déchets, qui peuvent présenter un risque potentiel pour la santé publique ou l'environnement en raison de leur caractère infectieux ou toxique. On trouve parmi les DASRI notamment : les déchets de micro-organismes viables ou leurs toxines, le matériel piquant ou coupant destinés à l'abandon, les produits sanguins incomplètement utilisés ou périmés, et les déchets anatomiques humains non aisément identifiables.

En aucun cas, ce type de déchets ne peut être mélangé avec les ordures ménagères.


Obligations légales des professionnels de santé indépendants

Les professionnels de santé, exerçant en libéral, sont tenus de respecter des procédures strictes pour l'élimination des DASRI qu’ils produisent, tant au cabinet qu'au domicile du patient. En effet, selon l'article R. 1335-2 du Code de Santé Publique, chaque praticien doit assurer le suivi et la traçabilité complète des déchets produits jusqu'à leur destruction. Cela en accordant une attention particulière à la séparation des déchets à risque infectieux.


Aussi, d’après l'article R. 4312-37 : « L'infirmier respecte et fait respecter les règles d'hygiène, dans sa personne, dans l'administration des soins, dans l'utilisation des matériels et dans la tenue des locaux professionnels. Il s'assure de la bonne gestion des déchets qui résultent de ses actes professionnels, selon les procédures réglementaires.»


Ces mesures ont été mises en place dans le but de protéger les praticiens eux mêmes, les patients, le personnel de collecte et de nettoyage, le public en général, et l’environnement.


Emballages spécifiques pour les DASRI

Plusieurs emballages sont prévus pour les DASRI en fonction du contenant qu’ils reçoivent. Tous les emballages à DASRI sont encadrés par des normes réglementaires. Chaque emballage doit pouvoir être fermé temporairement et définitivement.

Les emballages sont tous à usage unique, c’est à dire qu’ils sont détruits immédiatement avec les déchets qu’ils contiennent, une fois pleins. Une ligne horizontale afin d’identifier la limite de remplissage et le nom du producteur doivent figurer sur les collecteurs.

Les emballages pour DASRI sont facilement identifiables de par leurs couleurs jaunes et la présence du pictogramme "danger biologique".


Il convient de trier les déchets comme suit :

Les déchets perforants (piquants, coupants, tranchants), aussi appelés OPCT, doivent être placés dans un collecteur d’objets perforants, qui ressemble à une petite boite jaune en plastique dur, équipée d’un double système de fermeture sécurisé. Parmi eux, figure les aiguilles, seringues, scalpels, rasoirs, cathéters, ampoules, etc.


Les déchets solides doivent être collectés dans des fûts plastiques, des sacs plastiques ou des caisses en cartons avec sac intérieur. Parmi eux, figure les pipettes, boîtes de pétri, sondes, etc. Les collecteurs de déchets perforants cités précédemment, seront placés dans celui-ci également, une fois rempli et fermé définitivement.


Les déchets mous doivent eux aussi être jetés dans des fûts plastiques, des sacs plastiques ou des caisses en cartons avec sac intérieur. Parmi eux, figure les compresses, pansements, gants et blouses jetables, etc.


Enfin, les déchets liquides doivent être transférés dans des jerricans pour déchets liquides. Parmi eux, figure les milieux de cultures, poches de sang etc.


L’ensemble de ces emballages primaires doit être jeté dans des Grands Récipients pour Vrac jaune (GRV) afin d’être ramassé par les services de collecte. Les GRV ressemblent à de grandes poubelles rigides, qui peuvent être nettoyées et réutilisées une fois vidées.


Délais de stockage

Les délais de stockage des DASRI dépendent de la quantité produite sur un même site, variant de 72 heures à 3 mois. En attendant leurs éliminations, les DASRI doivent être stockés à l'abri du public et de la chaleur, et placés dans les emballages cités précédemment.


Plus la production de DASRI est importante, plus le délai d’élimination sera court :

Production supérieure à 100 kg / semaine : élimination sous 72h, et un local dédié est exigé.

Production entre 15 kg /mois et 100 kg /semaine : élimination sous 7 jours et un local dédié est exigé.

Production entre 5 kg et 15 kg / mois : élimination sous 1 mois et la mise en place d’une zone intérieure limitée et réglementée est obligatoire.

Production inférieure à 5 kg / mois : élimination sous 3 mois.


Collecte et élimination des DASRI

Deux options s'offrent aux professionnels de santé indépendants pour la collecte et l'élimination des DASRI.


La première consiste à recourir à une société spécialisée qui assure la prise en charge, le transport, et l'élimination des déchets. Une convention devra être signée entre les deux parties. A l’intérieur devra y figurer : les identités, les modalités d’élimination, le coût et l’objet de la prestation, ainsi que les clauses de résiliations.

Lors du passage du prestataire pour la collecte, il remettra un document qu’il faudra conserver (jusqu’à 3 ans) en cas de contrôle. Il s’agit d’un bordereau de suivi de l’élimination des DASRI concernés (Formulaire CERFA n° 11351*02). Une fois les déchets éliminés, quelques semaines plus tard, la société retournera le bordereau complété et signé.


La seconde option est l'apport volontaire sur un site de regroupement déclaré auprès de l’ARS. Ici, c’est le praticien qui doit se déplacer avec ses déchets (dans une limite de 15 kg par véhicule). L’échange de bordereaux pour garantir la traçabilité reste le même.  


Une fois collectés, les DASRI sont éliminés par le prestataire selon 2 modes opératoires : par incinération ou par banalisation (désinfection des agents infectieux, qui pourront ensuite être mélangés avec les ordures classiques.)


A2B Medical accompagne les professionnels de santé au quotidien en proposant plusieurs modèles de collecteurs DASRI pour OPCT.




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